Bulletins de vote

Généralités

La loi n’impose pas de format pour les bulletins de vote. En principe, le papier utilisé doit être blanc. Cependant, pour faciliter les opérations de vote, il est généralement retenu des couleurs différentes pour les votes des titulaires et des suppléants ainsi que pour différencier les IRP (Institutions Représentatives du Personnel).

En revanche, sauf accord de branche ou dispositions prévues dans l’accord préélectoral (notamment pour pallier l'analphabétisme), la couleur des bulletins doit être identique pour toutes les listes. Dans le cas où des bulletins de couleur différente sont utilisés pour chaque liste présentée, cette disposition doit figurer au protocole préélectoral et les enveloppes retenues doivent être suffisamment opaques pour assurer la confidentialité des votes.

Des bulletins blancs peuvent être fournis par l'employeur. En cas d'utilisation de papier couleur, il est préférable de confectionner les bulletins blancs au moyen du papier couleur retenu pour chacune des instances représentatives, en titulaires et en suppléants.

Les bulletins de vote doivent être identiques pour ne pas être identifiés. Cette remarque concerne également leur format. Ils doivent être mis à disposition des électeurs, en quantité suffisante, pour chaque institution représentative, chaque collège et chaque liste, en titulaires et en suppléants. Dans un souci de neutralité et de sécurité, nous vous conseillons d'imprimer une quantité identique de bulletins pour chacune des listes et de prévoir une marge de l'ordre de 5 à 10%.

Listes des candidats

Chaque bulletin doit comporter le nom de l'organisation syndicale ou la mention " liste libre ", éventuellement suivie d'un chiffre ou d'une lettre s'il y a plusieurs candidatures n'émanant pas d'organisations syndicales. Les noms et prénoms doivent être inscrits en respectant l'ordre de présentation des candidats.

Toute candidature individuelle constitue une liste, qu'elle émane ou non d'une organisation syndicale.

Un même candidat ne peut se présenter au même poste sur plus d'une liste.

Une femme ayant changé récemment d'état-civil (mariage, divorce) peut demander à placer à côté de son nom celui dont elle avait récemment l'usage. Il est conseillé de préciser cette disposition au niveau de l'accord préélectoral.

Listes incomplètes

Une liste peut posséder moins de candidats que de postes à pourvoir. En revanche, aucune liste ne peut comporter plus de noms qu'il n'y a de postes à pourvoir.

Listes communes

Les organisations syndicales ou candidats libres peuvent présenter des listes communes. Cependant, le 1er tour étant réservé aux organisations syndicales représentatives (au niveau national, dans l'entreprise ou l'établissement), la constitution de listes communes n'est possible que si les deux organisations syndicales sont représentatives.

Inscriptions à porter

Pour éviter toute ambiguïté, il est d'usage d'indiquer sur les bulletins de vote :


• l'institution représentative (CE, DP, DUP),
• le périmètre d'élection (région, établissement...)
• la date du scrutin
• le collège
• la nature du ou des postes à pourvoir
• le nom de la liste