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Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la sas Elexion dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Ce site est réservé exclusivement aux professionnels : grands comptes, administration, PMI/PME, collectivités locales et associations, dénommés ci-après le Client.

1. Domaine d'application

Elexion.fr est un service de vente en ligne d'ELEXION, Sas au capital de 12 500 € - immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 491 327 094 - siège social ZA Chavanon II  43120 MONISTROL SUR LOIRE, dénommé ci-après le Vendeur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. Ce site constitue l'un des canaux de vente à distance. Toute commande ou bon de commande validé sur le site elexion.fr, adressé par courriel ou par fax au vendeur, entraîne de la part du client l'acceptation, entière et sans réserve, des présentes conditions générales de vente. A défaut d'acceptation expresse, écrite et préalable à l'exécution du marché, toute condition particulière posée par le client sera inopposable au vendeur, notamment les conditions d'achat du client.

Pour certaines commandes, des conditions particulières sont susceptibles d'être annexées au devis et viennent compléter, voire modifier les conditions générales de vente. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales de vente, ces dernières restant applicables sur la totalité des éléments non modifiés par les conditions particulières. 

Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et notre responsabilité dégagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

2. Produits en vente

Le client a possibilité d’obtenir gratuitement des échantillons pour apprécier la qualité des produits, et notamment les couleurs de papier pour lesquelles des nuances minimes peuvent être observées d’une fabrication à une autre. Pour cette raison, une différence de nuance de teinte ne peut constituer un motif de refus, ni un rabais sur les prix fixés.

Tous les prix sont indiqués en hors taxes et hors participation aux frais d’emballage et d’expédition. Ces derniers sont calculés en fonction du poids total des marchandises, de l'emballage et de leur mode de transport. La participation aux frais d'emballage et d'expédition ainsi que la TVA au taux de 20% sont affichées sur le bon de commande, avant la phase de validation, ou indiquées sur les devis adressés par courriel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation du bon de commande ou du devis par le client.

3. Prise de commande

Toute commande peut être notifiée au vendeur directement sur le site www.elexion.fr, par courriel ou par fax. 

La validation de la commande par le client, en ligne, par courriel ou par fax, vaut confirmation écrite. Après acceptation de la commande par le vendeur, elle doit être obligatoirement suivie du règlement intégral de la commande, TVA et frais de transport compris dans les conditions prévues à l'article 7. Aucune commande ne sera traitée tant que le vendeur n'aura pas reçu le règlement correspondant ou le bon de commande administratif.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande l'engagent, notamment en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour un traitement de qualité. Il est seul habilité pour juger de la recevabilité d'une commande. Une commande refusée par le vendeur n'ouvre droit à aucune indemnité et les documents fournis par le client (fichiers, supports numériques ou autres...) ne sont pas retournés, quelle que soit l'issue de la commande. Il en est de même si un litige ou un défaut de paiement avec le client est en cours.

4. Annulation ou modification de la commande

Toute annulation ou modification de commande doit être signifiée par courriel ou par fax et sera traitée en fonction de l'avancement de la commande. Si le client demande la destruction des travaux réalisés, les frais d'emballage et d'expédition afférents à ces travaux seront intégralement remboursés.

Si l'annulation ou la modification de la commande intervient avant son début d’exécution, il sera facturé au client des frais administratifs et techniques (création de dossier, travaux de préparation, envoi des BAT...). Le montant de ces frais varie en fonction du travail préparatoire lié à l’exécution de la commande et ne sera en aucun cas inférieur à 15 € HT.

Si les travaux sont partiellement exécutés, le vendeur interrompt les travaux dès réception de la notification d'annulation ou de modification. Il réalise alors un état détaillé et quantifié des impressions déjà effectuées. Le coût de cet état adressé par courriel au client est fixé forfaitairement à 15 € HT. 

 - en cas d'annulation de commande, le client devra choisir dans les 48 heures entre la livraison des documents ou leur destruction. Passé ce délai, les travaux réalisés et la facture correspondante seront expédiés au client.

- en cas de modification de commande, un devis prenant en considération les travaux déjà effectués et les modifications à apporter est adressé par courriel pour approbation par le client. Si ce dernier refuse le devis, il doit indiquer dans les 48 heures son intention d'annuler ou d'honorer la commande telle que prévue à l'origine. Passé ce délai, le vendeur expédiera les documents réalisés avec la facture correspondante. Une soumission de travaux restée sans réponse pendant cinq jours ouvrés s'interprète comme acceptée par le client et autorise le vendeur à terminer le travail. Le délai de livraison court à partir de la validation du devis ou de l'expiration du délai lié à la soumission.

Si les travaux sont totalement exécutés mais pas encore expédiés, le vendeur confirmera ces éléments par courriel et le client devra choisir dans les 48 heures entre la livraison des documents ou leur destruction. Passé ce délai, les travaux réalisés seront expédiés au client avec la facture correspondante. Si le client demande la destruction des documents, les frais d'expédition lui seront remboursés.

Si la commande est déjà expédiée, un courriel indiquant les date et heure de remise au transporteur sera adressé au vendeur. L'annulation de la commande sera alors considérée comme nulle et non avenue.

5. Exécution des travaux

Tout bon à tirer donné par le client dégage entièrement la responsabilité du vendeur en cas d'erreur ou d'omission. Le vendeur n'est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappé au client ou des éléments contenus dans les documents ou fichiers fournis par le client.

Les travaux sont exécutés dès l’acceptation de la commande par le vendeur. A l'exclusion de tout litige de transport, les réclamations concernant les marchandises, devront être adressées par courriel le jour de la livraison lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent et dans les deux jours suivant la livraison lorsqu'il s'agit d'un défaut non apparent. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de la livraison des produits.

Toute erreur ou malfaçon de la part du vendeur donnera lieu au remplacement du travail défectueux, sans autre responsabilité. Dans le cas où la responsabilité du vendeur serait reconnue, elle ne pourra en aucun cas excéder la valeur des marchandises et/ou prestations vendues, frais d'emballage et d'expédition compris.

6. Livraison

Ces conditions ne s’appliquent qu’à la France métropolitaine. Les tarifs et conditions d’acheminement pour la Corse, les départements et territoires d’Outremer doivent faire l’objet de devis préalablement à toute commande.

Les conditions de livraison, détaillées dans la rubrique modalités de livraison, font partie intégrante des conditions générales de vente.

7. Paiement et factures

Une facture proforma est fournie sur simple demande. Tous les devis et toutes les factures émises par la sas ELEXION le sont exclusivement au format électronique pdf. Aucune facture n'est adressée par la poste.

Trois modes de paiement sont offerts : chèque, virement  ou carte bancaire (système Paybox). Dans ces deux premiers cas, nous nous remercions d'indiquer la référence de la commande à l'appui de votre règlement. 

Pour les administrations et les collectivités honorant leurs factures par le biais d'une trésorerie, les mandats administratifs sont acceptés avec paiement dans les 30 jours date de facture.

8. Propriété intellectuelle et artistique

Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d'auteur découlant de cette création, et notamment les droits de reproduction, restent la propriété du vendeur. Le fait que l'activité créatrice soit prévue dans la commande, soit l'objet d'une rémunération spéciale, ou qu'un support matériel en a été transféré au client n'attribue aucun droit de propriété ou de reproduction à ce dernier. Ces règles s'appliquent également aux travaux préparatoires.

9. Accès informatique et confidentialité

Le vendeur s'engage à protéger la confidentialité des informations transmises par le client pour assurer les traitements et ne divulguera jamais les informations à des tiers sauf s’ils participent au traitement de la commande. Ce site fait usage de cookies. Les "cookies" sont de petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur le site, pour permettre de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

En application de la loi "Informatique et Liberté", le client dispose d'un droit d'accès aux données qui le concernent, ainsi que d'un droit de modification ou de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier postal à ELEXION - ZA Chavanonn II 43120 MONISTROL SUR LOIRE.

Notre fichier informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : récépissé de déclaration n° 1194609

10. Attribution des compétences

Tous les litiges nés ou relatifs au présent contrat seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort dans lequel se trouve le siège social du vendeur, la loi applicable étant la loi française..


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