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Dépouillement, répartition et attribution des sièges


Dépouillement

Le dépouillement est l’ensemble des opérations qui permettent de comptabiliser les suffrages. Celles-ci recouvrent l'ouverture des urnes, le décompte des enveloppes, puis des bulletins et des noms rayés et la totalisation des suffrages, sans omettre les indispensables contrôles.

Scrutateur

Un scrutateur est une personne volontaire qui participe aux opérations de dépouillement. Les scrutateurs sont obligatoirement des électeurs du collège concerné par le dépouillement.

Feuilles de dépouillement

Les feuilles de dépouillement servent à consigner et comptabiliser les votes, y compris les noms de candidats rayés sur les bulletins. Pour chaque bulletin de vote, les scrutateurs portent sur les feuilles de dépouillement les votes en faveur des listes ainsi que le nombre de ratures au regard du nom de chaque candidat.

Quorum

Le quorum est le nombre minimal de voix qui doivent être valablement exprimées. Son taux est de 50 % de l'électorat inscrit pour les élections professionnelles. Le dépouillement ne peut  pas être arrêté avant d'avoir déterminé le nombre de suffrages exprimés. Si le quorum n'est pas atteint, le résultat du vote est invalidé pour défaut de quorum et il est inutile de poursuivre le dépouillement.

Décompte des voix

Lors du dépouillement, et pour chacune des listes, le décompte des voix fait apparaître le nombre de bulletins valablement exprimés en faveur de chaque liste ainsi que le nombre de ratures en regard de chacun des noms des différentes listes de candidats. Le nombre de voix de chaque candidat d’une liste est égal au nombre de bulletins valablement exprimés pour cette liste, déduction faite du nombre de fois où le nom de ce candidat a été rayé sur les bulletins.

Répartition des sièges

Dès la fin du dépouillement, et si le quorum a été atteint, il est procédé à la répartition des sièges. Pour les élections professionnelles, il s’agit d’une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Quotient électoral

Le quotient électoral est le résultat de la division des suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Exemple :
84 suffrages exprimés pour 5 postes à pourvoir = 16,8

Moyenne de liste

La moyenne de liste correspond à la somme des voix obtenues pour chaque candidat d'une même liste divisée par le nombre de candidats sur cette liste. Exemple :

Liste A : 35 bulletins valablement exprimés. Candidat 1 : 2 ratures, candidat 2 : aucune rature, candidat 3 : 6 ratures, candidat 4 : 1 rature, soit 33 + 35 + 29 + 34 voix divisé par 4 candidats = 32,758

Plus forte moyenne de liste

La plus forte moyenne de liste intervient après l’attribution des sièges selon le quotient électoral. Elle est obtenue en divisant la moyenne de liste par le nombre de sièges déjà obtenus et augmenté de 1. En cas d’égalité entre deux listes, c’est celle qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui se verra attribuer le poste. Exemple :
La liste A ayant déjà obtenu un siège au quotient électoral, sa plus forte moyenne sera de 32.75 divisé par 2 (1 siège obtenu + 1) = 16.375

Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

Les étapes de la répartition des sièges à la plus forte moyenne sont les suivantes :
1. Calcul du quotient électoral
2. Calcul de la moyenne de liste pour chacune des listes
3. Attribution des sièges au quotient électoral. Chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de fois du quotient électoral est contenu dans sa moyenne de liste. En cas de décimale, le résultat est arrondi à l’entier inférieur.
4. Attribution des sièges restants. Il est attribué un siège à la liste ayant la plus forte moyenne de liste. On procède ainsi jusqu’à l’attribution totale des sièges.
Exemple :
Si la liste A obtient un siège à la plus forte moyenne, celle retenue pour l’attribution du siège suivant attribué à la plus forte moyenne sera de 32.75 divisé par  3 (2 sièges obtenus + 1) = 10.916

Attribution des sièges

Si le nombre de ratures est inférieur à 10% des suffrages exprimés pour tous les candidats d’une liste, les candidats seront élus dans l’ordre de présentation. En revanche, dès lors qu’un ou plusieurs candidats d’une même liste ont 10% ou plus de ratures, l’ordre de désignation des candidats peut s’en trouver modifié. Les candidats seront élus dans l’ordre décroissant des voix obtenues, et dans l’ordre de présentation de la liste en cas d’égalité de voix.

Proclamation des résultats

Après les opérations de dépouillement et l’attribution des sièges, c’est au bureau de vote que revient la charge de proclamer les résultats. Ceux-ci doivent être détaillés et indiquer le nombre de voix obtenu par chaque candidat. 

Procès-verbal des élections

La dernière mission du bureau de vote est de dresser un  procès-verbal des élections mentionnant les résultats et les incidents éventuels survenus au cours du scrutin. Il est signé tous les membres du bureau de vote.



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