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Kit élection Comité Social et Economique jaune clair

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Un kit élection est composé de :
enveloppes élections jaune clair avec impression en noir "Comité Social et Economique"
+ feuilles de papier jaune clair, prédécoupées en 4 bulletins A6
+ fichier de mise en page des bulletins
Vente par multiple de 50, 100 ou 500.

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16,70 € HT

Ce produit n'est pas vendu à l'unité. Vous devez sélectionner au moins 1 quantité pour ce produit.

Descriptif Kit élection Comité Social et Economique jaune clair

Nos kits élections de couleur jaune clair sont constitués de papiers 100% recyclés et ont été spécialement conçus pour une préparation facile et rapide de vos élections.  Chaque kit est composé de "n" enveloppes élections jaune clair imprimées Comité Social et Economique et de "n" feuilles de papier couleur jaune clair prédécoupées 4 bulletins. Pour chaque kit, il y a donc 4 fois plus de bulletins que d'enveloppes pour tenir compte du nombre de listes candidates. "n" est égal au nombre d'électeurs du kit sélectionné. Chaque kit est accompagné d'un fichier Word pour une mise en page aisée de vos bulletins.

Avec la publication de l'ordonnance 2 du 23 septembre 2017 de la loi travail, le CSE (Comité Social et Economique) remplace les instances représentatives du personnel Comité d'Entrepise, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et Délégués du Personnel.La date pour mettre en place le Comité Social et Economique est fixée au plus tard au 31 décembre 2019.
Les modalités de déroulement du scrutin restent inchangées par rapport aux anciennes IRP, par contre la parité femme/homme sera imposée sauf accord avec les syndicats.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ont pour mission de présenter à l'employeur les réclamations de protection sociale, les accords et conventions de l'entreprise.

QuantitésPrix HTPrix TTC
50 16,70 € 20,04 €
100 25,36 € 30,43 €
150 32,76 € 39,31 €
200 39,69 € 47,63 €