Kit élection Comité Social et Economique jaune clair (50 env + 50 feuilles A4)

Nos kits élections de couleur jaune clair sont constitués de papiers 100% recyclés et ont été spécialement conçus pour une préparation facile et rapide de vos élections.

Chaque kit est composé de 50 enveloppes élections jaune clair (90 x 140 mm) imprimées "Comité Social et Economique" et de 50 feuilles de papier couleur jaune clair prédécoupées en 4 bulletins A6.

Pour chaque kit, il y a donc 4 fois plus de bulletins que d'enveloppes pour tenir compte du nombre de listes candidates.

Chaque kit est accompagné d'un fichier Word pour une mise en page aisée de vos bulletins.

Avec la publication de l'ordonnance 2 du 23 septembre 2017 de la loi travail, le CSE (Comité Social et Economique) remplace les instances représentatives du personnel Comité d'Entrepise, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et Délégués du Personnel. Les modalités de déroulement du scrutin restent inchangées par rapport aux anciennes IRP, par contre la parité femme/homme est imposée sauf accord avec les syndicats.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ont pour mission de présenter à l'employeur les réclamations de protection sociale, les accords et conventions de l'entreprise.