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Scrutin

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Le scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent une élection. Pour les représentants du personnel, il s'agit d'un scrutin de liste à deux tours. Le premier tour de scrutin est réservé aux candidats présentés par les organisations syndicales représentatives et le second tour de scrutin à l'ensemble du personnel éligible, présenté ou non par les syndicats.

Scrutin secret

Le scrutin secret est opposé au scrutin public (par exemple un vote à main levée en assemblée) et peut être assuré au moyen de vote physique ou par correspondance. Par vote physique, le scrutin secret s'effectue dans un isoloir et consiste à placer un bulletin dans une enveloppe de vote. Cette enveloppe est ensuite déposée par l'électeur dans l'urne correspondante. Les différentes formes de vote par correspondance doivent garantir le secret du vote. Le scrutin secret est également possible grâce à une machine à voter ou par vote électronique, sur internet par le biais d'un serveur dédié et sécurisé.

Scrutin de liste

Dans un scrutin de liste, l'électeur a plusieurs élus à désigner simultanément pour remplir la même fonction. Il est possible de rayer des noms sur la liste mais pas d'en ajouter. S'il n'y a qu'un seul poste à pourvoir, cela reste considéré comme un scrutin de liste (et non comme un scrutin uninominal). Dans le cas d'une candidature individuelle alors qu'il y a plusieurs postes à pourvoir, cette candidature unique constituera une liste. Sur un collège où il y aurait au moins deux postes à pourvoir, le placement dans une enveloppe de vote de deux listes possédant chacune un candidat unique est considéré comme valable par les tribunaux.

Scrutin uninominal

Comme son nom l'indique, le scrutin uninominal consiste à élire un seul et unique candidat. Le scrutin uninominal s'oppose au scrutin plurinominal dans lequel on désigne simultanément plusieurs élus.

Scrutin plurinominal

Comme son nom l'indique, le scrutin plurinominal consiste à élire simultanément plusieurs candidats. Le scrutin plurinominal s'oppose au scrutin uninominal dans lequel il n'y a qu'un seul élu à désigner. Le scrutin plurinominal diffère du scrutin de liste car, contrairement à ce dernier, le panachage est autorisé. Après ajout de noms de candidats sur le bulletin par l'électeur, il est donc possible de trouver sur un même bulletin des candidats qui étaient initialement sur des listes opposées. Le décompte des voix s'effectue individuellement pour chaque candidat.

Tour de scrutin

Le premier tour de scrutin est réservé aux candidats présentés par les organisations syndicales représentatives. Si aucune liste de candidats n’est présentée par les organisations syndicales représentatives pour le premier tour de scrutin, il n’y aura pas de vote et un procès-verbal de carence sera dressé. Dans le cas de carence de candidatures, ou si le quorum n’a pas été atteint, ou encore si tous les postes n’ont pas été pourvus lors du premier tour, le second tour de scrutin est accessible à l'ensemble du personnel éligible, qu'il soit ou non présenté par les syndicats.

Procès-verbal de carence

Un procès-verbal de carence est établi lorsqu'il n'y a pas eu de candidature pour un tour de scrutin. Celui-ci fait l'objet d'un affichage et il est transmis à l'inspection du travail.