Scrutins et vote par correspondance (2026)

Le scrutin désigne l’ensemble des opérations qui constituent une élection. Pour les élections professionnelles des représentants du personnel, il peut s’agir d’un scrutin de liste, uninominal ou plurinominal, et se déroule souvent par vote physique ou par correspondance, avec des enveloppes de vote sécurisées et du matériel adapté pour garantir la confidentialité et la fiabilité du scrutin.

Les différents types de scrutins

Scrutin de liste

Le scrutin de liste permet à l’électeur de désigner simultanément plusieurs candidats pour un même collège électoral :

• Il est possible de rayer certains noms, mais l’ajout de candidats extérieurs n’est pas autorisé.
• Même lorsqu’un seul poste est à pourvoir, il s’agit toujours d’un scrutin de liste.
• Les enveloppes de vote utilisées peuvent être standard, lettre T ou préaffranchies, selon les besoins.

Scrutin uninominal

Le scrutin uninominal consiste à élire un seul candidat pour un poste donné.

• Utilisé principalement pour les postes uniques.
• Il s’oppose au scrutin plurinominal, où plusieurs élus sont désignés simultanément.

Scrutin plurinominal

Le scrutin plurinominal permet d’élire plusieurs candidats en même temps :

• Le panachage est autorisé, ce qui permet de combiner des candidats issus de différentes listes.
• Le décompte des voix s’effectue individuellement pour chaque candidat.
• Les machines à voter et les solutions de vote électronique sécurisé peuvent être utilisées pour ce type de scrutin.

Scrutin secret et vote sécurisé

Le scrutin secret garantit la confidentialité des votes et s’oppose au scrutin public (vote à main levée, par exemple). Il peut se dérouler :

• Physiquement : dans un isoloir, le bulletin est placé dans une enveloppe de vote (standard, lettre T ou préaffranchie) avant d’être déposé dans l’urne.
• Par correspondance : les enveloppes doivent respecter les normes de confidentialité pour garantir le secret du vote.
• Électroniquement : via serveur sécurisé, permettant un vote en ligne fiable et conforme à la réglementation 2026.

Tours de scrutin et procès-verbal

Premier tour

• Réservé aux candidats présentés par les organisations syndicales représentatives.
• Si aucune candidature n’est déposée, aucun vote n’a lieu et un procès-verbal de carence est établi et transmis à l’inspection du travail.

Second tour

• Accessible à tous les salariés éligibles, même non présentés par les syndicats, pour pourvoir les postes restants si le quorum n’a pas été atteint ou si certains postes n’ont pas été pourvus.

Procès-verbal de carence

• Document officiel dressé lorsqu’aucune candidature n’a été enregistrée.
• Il formalise la non-tenue du scrutin et permet de lancer le second tour ou la procédure réglementaire correspondante.

Matériel de vote pour un scrutin sécurisé

Pour garantir le bon déroulement des élections professionnelles, Elexion.fr propose :

• Enveloppes de vote standard, lettre T ou préaffranchies
• Enveloppes d’émargement personnalisées
• Pochettes d’expédition standards ou personnalisées
• Solutions de vote électronique sécurisé

Avec ces solutions, organisez vos élections professionnelles en toute sécurité, qu’il s’agisse de vote physique ou par correspondance.