Réglementations élections
Qu’elles soient professionnelles, administratives ou bien publiques, retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin concernant les législations de vos élections dans une même rubrique, réglementations élections.
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Vous avez un doute, une hésitation, un besoin d’information, nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans l’organisation de vos élections et au déroulement des votes.
Le calcul des résultats d’un vote CSE repose sur des règles précises : quorum, 1er et 2e tour, bulletins blancs et nuls, égalité de voix et sièges non pourvus. Ce guide synthétique vous aide à comprendre et appliquer correctement ces règles pour sécuriser juridiquement vos élections CSE.
L’organisation des élections professionnelles administratives de décembre 2026 constitue un projet complexe, mobilisant de nombreux acteurs et s’inscrivant dans un calendrier contraint. Avant de passer à l’action, nous vous recommandons de consulter notre article de référence sur le cadre légal et réglementaire
Découvrez le cadre légal, le calendrier officiel et les modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2026 dans la fonction publique.
Comment bien appréhender la préparation matérielle des élections professionnelles : équipements, matériel de vote et moyens humains
Avec le lexique électoral, le scrutin et ses variantes n'auront plus de secret pour vous : scrutin de liste, scrutin plurinominal, uninominal, scrutin secret, tour de scrutin...