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Bureau de vote

Bureau de vote

Bureau de vote

Le bureau de vote est le lieu où l'on vote physiquement. C'est également l'organe qui doit garantir le bon déroulement du scrutin. Un bureau de vote est mis en place par élection (délégués du personnel, comité d’entreprise...) et par collège. Ce bureau de vote est constitué d'un président et d'assesseurs, tous électeurs pour l'élection concernée. Il est chargé de vérifier l'identité des électeurs, de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats. La nomination du bureau de vote est généralement prévue dans le protocole d'accord préélectoral. A défaut, l’usage prévoit de nommer les deux électeurs les plus âgés et le plus jeune, le plus âgé étant le président du bureau de vote

Assesseurs

Les assesseurs sont des membres du bureau de vote. Ils ont pour mission de seconder le président du bureau de vote.

Enveloppe de vote

L'enveloppe de vote est utilisée pour le vote à bulletin secret. Il convient d'introduire le bulletin de son choix dans l'enveloppe de vote puis de la refermer avant de la déposer dans l'urne électorale. L'enveloppe de vote est destinée à assurer la confidentialité du vote. Elle est également appelée enveloppe élection, enveloppe électorale ou encore enveloppe de confidentialité.

Enveloppe élection

Enveloppe électorale

Enveloppe de confidentialité

voir enveloppe de vote

Bulletin de vote

Un bulletin de vote est une feuille de papier imprimée pour garantir l'anonymat dans un vote physique et/ou vote par correspondance. Disposés généralement sur une table située à l'entrée du bureau de vote, les différents bulletins de vote permettent à chaque électeur d'exprimer son choix.

Bulletin blanc

Le bulletin blanc est une feuille sans impression ni mention qui remplace un bulletin de vote. Il est utilisé par l'électeur pour signifier qu'aucune des listes de candidats ne lui convient ou qu'il ne se prononce pas dans le cas d'un referendum. Des bulletins blancs peuvent être mis à la disposition des électeurs dans le bureau de vote mais ce n'est pas une obligation.

Isoloir

L’isoloir est un dispositif matériel installé dans le bureau de vote pour permettre à l’électeur d'être à l'abri du regard des autres personnes lorsqu'il effectue son choix. Après avoir pris l’enveloppe de vote et un bulletin de chaque liste présente à l’élection, il pénètre dans l’isoloir pour placer le bulletin de son choix dans l’enveloppe de vote.

Urne électorale

L’urne électorale, disposée sur une table dans le bureau de vote, sert à recueillir les enveloppes de vote déposées par les électeurs. Durant tout le scrutin, l’urne doit être surveillée par au moins deux membres du bureau. Elle est normalement transparente et scellée au moyen de deux systèmes de fermeture avec des clés différentes, chacune des clés étant détenue par des membres différents du bureau de vote.

Liste d'émargement

La liste d'émargement est tenue par l'un des membres du bureau de vote. Elle comporte les nom et prénom des électeurs inscrits et sert à recueillir la signature de ces derniers au moment de leur vote. Pour les votes par correspondance, la liste d'émargement est généralement annotée par la mention "VPC" en lieu et place de la signature, l'enveloppe d'émargement (ou à défaut d'identification si la signature de l'électeur n'est pas exigée) étant conservée comme preuve.