Ce lexique électoral est spécialisé dans les élections professionnelles. La première partie, « lexique électoral », rassemble les termes généraux du vote ; la seconde, « lexique élections professionnelles », les notions propres aux élections en entreprise et dans la fonction publique. Chaque terme renvoie vers un contenu qui l'approfondit.
Lexique électoral
Fait, pour un électeur inscrit, de ne pas participer au vote.
Affichage officiel des informations et documents relatifs à l'élection (listes, dates, candidatures).
Membre du bureau de vote qui assiste le président et contrôle la régularité des opérations.
Bulletin vierge ou sans indication de vote, décompté à part et exclu des suffrages exprimés.
Document portant le nom du ou des candidats, que l'électeur glisse dans l'urne.
Instance et lieu chargés d'organiser le vote, d'en contrôler le déroulement et de procéder au dépouillement.
Personne qui se présente à l'élection en vue d'être élue.
Acte par lequel une personne se porte candidate à l'élection.
Ensemble des règles de droit régissant l'organisation et le déroulement des élections.
Ensemble des personnes ayant le droit de voter pour une élection donnée.
Répartition des électeurs en collèges et périmètres de vote.
Opération de comptage des bulletins à la clôture du scrutin.
Personne inscrite sur la liste électorale et disposant du droit de voter.
Procédure permettant de désigner des représentants par le vote.
Élection organisée en cours de mandat pour pourvoir des sièges devenus vacants.
Ensemble des électeurs figurant sur la liste électorale.
Ensemble des personnes remplissant les conditions pour être électeur.
Se dit d'une personne remplissant les conditions pour être candidate et élue.
Enveloppe opaque dans laquelle l'électeur glisse son bulletin pour préserver le secret du vote.
Autres appellations de l'enveloppe de vote.
Enveloppe garantissant le secret du vote en dissimulant le bulletin.
Documents servant à consigner le décompte des voix lors du dépouillement.
Espace fermé garantissant à l'électeur le secret de son vote.
Liste sur laquelle l'électeur signe pour attester de sa participation.
Liste officielle des personnes admises à voter.
Fonction et durée pour lesquelles un élu est désigné.
Possibilité, selon le mode de scrutin, de rayer des noms ou de composer sa liste.
Supports d'affichage réservés à la propagande des candidats.
Découpage de l'entreprise en établissements ou zones pour l'organisation du vote.
Document officiel consignant les résultats et le déroulement du scrutin.
Annonce officielle des élus à l'issue du dépouillement.
Ensemble des documents et actions de communication des candidats.
Participation minimale requise pour valider le premier tour (votants au moins égaux à la moitié des inscrits).
Nombre de suffrages nécessaire pour obtenir un siège : total des voix ÷ nombre de sièges.
Personne chargée de compter les bulletins lors du dépouillement.
Ensemble des opérations de vote.
Mode de scrutin où l'on vote pour une liste de candidats.
Scrutin permettant d'élire plusieurs représentants à la fois.
Scrutin garantissant la confidentialité du vote de chacun.
Scrutin où l'on vote pour un seul candidat.
Expression d'une voix lors d'un vote.
Vote désignant directement les représentants (direct) ou via des intermédiaires (indirect).
Total des votes valides (hors blancs et nuls), base de calcul des résultats.
Élu qui remplace le titulaire en cas d'absence ou de vacance.
Élu disposant d'un siège effectif au sein de l'instance.
Chacune des phases de vote : 1er et, le cas échéant, 2nd tour.
Réceptacle transparent et sécurisé recueillant les bulletins.
Suffrage exprimé en faveur d'un candidat ou d'une liste.
Électeurs ayant effectivement pris part au vote.
Acte par lequel l'électeur exprime son choix.
Vote sans désignation de candidat, décompté séparément.
Vote réalisé par voie électronique sur une plateforme sécurisée.
Vote non valable (bulletin raturé, non conforme, plusieurs bulletins…).
Vote confié à un tiers ; non autorisé pour les élections professionnelles.
Vote effectué en personne, à l'urne.
Principe garantissant la confidentialité du vote.
Lexique élections professionnelles
Invitation faite aux organisations et aux salariés à présenter des candidats.
Répartition des sièges entre les listes selon les résultats.
Adresse neutre, tenue par La Poste, recueillant les votes par correspondance.
Planning des étapes, de l'information des salariés au second tour.
Période durant laquelle les candidats font connaître leurs programmes.
Comité central d'entreprise : ancienne instance, aujourd'hui intégrée au CSE.
Comité d'entreprise : ancienne instance, remplacée par le CSE.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : ancienne instance, intégrée au CSE (F3SCT).
Groupe d'électeurs réunis selon leur catégorie professionnelle.
Collège regroupant l'ensemble des salariés lorsqu'il n'y a pas lieu de les séparer.
Instance coordonnant les comités d'établissement (ancien dispositif).
Instance représentative au niveau d'un établissement (ancien dispositif).
Instance paritaire examinant les questions disciplinaires dans la fonction publique.
Comptage des suffrages obtenus par chaque liste.
Ancien regroupement DP/CE, remplacé par le CSE.
Ancienne instance, aujourd'hui intégrée au CSE.
Nombre de salariés, qui détermine l'obligation et la composition de l'instance.
Enveloppe adressée au bureau de vote pour renvoyer le vote par correspondance.
Enveloppe signée par l'électeur qui l'identifie lors du vote par correspondance.
Enveloppe recueillant l'identité de l'électeur (vote par correspondance).
Enveloppe de retour dont l'affranchissement est payé par le destinataire.
Enveloppe de retour dont le timbre est déjà imprimé.
Organes élus représentant les salariés (aujourd'hui le CSE).
Dispositif d'affranchissement payé par le destinataire pour le retour des votes.
Ensemble des candidats présentés pour un collège.
Liste comportant moins de candidats que de sièges à pourvoir.
Moyenne des voix obtenues par les candidats d'une même liste.
Document expliquant à l'électeur comment voter par correspondance.
Ensemble des démarches préparatoires au scrutin.
Syndicats habilités à négocier le protocole et à présenter des listes.
Pochette contenant le matériel de vote adressée à l'électeur.
Fourniture et mise en place du matériel de vote.
Document constatant l'absence de candidats ou d'élus.
Document par lequel un candidat présente son programme.
Accord fixant les règles d'organisation des élections professionnelles.
Attribution des sièges entre les listes selon les résultats.
Méthode d'attribution des sièges au prorata des voix, appliquée aux deux tours.
Support de communication diffusé par un candidat ou un syndicat.
Regroupement d'entreprises traitées comme une seule pour la représentation du personnel.
Vote adressé par courrier au bureau de vote.