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Enveloppes 90 x 140 mm imprimées "Comité Social et Economique" + Feuilles A4 prédécoupées en bulletins A6
Enveloppes 90 x 140 mm imprimées Conseil de Discipline + Feuilles A4 prédécoupées en bulletins A6
Enveloppes 90 x 140 mm imprimées Délégués su personnel + Feuilles A4 prédécoupées en bulletins A6
Env. 90x140 mm + bulletins A6
Env. 114x162 mm + bulletins A5
Enveloppes vierges - 16 coloris disponibles
Enveloppes imprimées – Mentions et instances disponibles
Enveloppes imprimées CSE - 16 coloris disponibles
Enveloppes imprimées Délégués su Personnel - 16 coloris disponibles
Enveloppes imprimées Conseil de Discipline - 16 coloris disponibles
Env. 114 x 162 mm à pattes trapèzes gommées - Possibilité d’impression sur mesure - 16 coloris disponibles
Env. 114 x 162 mm à pattes trapèzes gommées - Possibilité d’impression sur mesure - 16 coloris disponibles
Env. 114 x 162 mm à pattes trapèzes gommées - Possibilité d’impression sur mesure - 16 coloris disponibles
Enveloppes opaques à pattes pointues non gommées - Disponibles en 6 coloris - Sans impression
Feuilles A4 prédécoupées en 4 bulletins A6
Feuilles A4 prédécoupées en 2 bulletins A5
Feuilles A4 - 16 couleurs disponibles
Enveloppes d'émargement + impression de l'adresse de retour.
Enveloppes de retour sans émargement pour le retour des votes par correspondance.
Enveloppes de retour LETTRE T - sans émargement pour le retour des votes par correspondance.
Pochettes prêtes à l’envoi (avec timbre ou adresse) pour envoyer le matériel de vote par courrier.
Enveloppes d'émargement sans impression d'adresse de retour.
Urnes électorales transparentes conçues pour vos élections professionnelles
Isoloirs de vote conçus pour vos élections professionnelles.
Accessoires et fournitures complémentaires pour bureau de vote
Pièces détachées Urnes et Isoloirs
Enveloppes livrées avec le timbre imprimé dessus (affranchissement au choix)
Enveloppes C6, C5, C4, DL, tous les formats d’enveloppes sont disponibles ici
Imprimez vos enveloppes, avec votre logo, en couleur ou en N&B. Dès 50 unités seulement !
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Les kits élections permettent de préparer facilement les enveloppes et bulletins nécessaires à l’organisation des élections professionnelles du CSE. Ils constituent une solution pratique et conforme pour organiser le matériel de vote en entreprise.
Ces kits regroupent les enveloppes et les bulletins de vote utilisés lors des scrutins professionnels. Disponibles en plusieurs versions, ils peuvent inclure des enveloppes préimprimées ou neutres et sont proposés dans des formats standards tels que 90 x 140 mm avec bulletins A6 ou 114 x 162 mm avec bulletins A5.
Les enveloppes et les bulletins sont fabriqués avec le même papier, garantissant une parfaite homogénéité des couleurs. Cette caractéristique est essentielle pour respecter les règles de confidentialité et éviter toute distinction entre les votes.
Ces kits permettent ainsi de simplifier la préparation du scrutin tout en garantissant une organisation claire, conforme et sécurisée.
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Le choix d’un kit élections dépend principalement du nombre d’électeurs par collège et du format d’enveloppes et de bulletins souhaité.
Une attention particulière doit également être portée aux couleurs : si celles-ci sont définies dans votre protocole d’accord préélectoral (PAP), il est impératif de les respecter afin de garantir la conformité légale du scrutin.
Un kit bien dimensionné permet d’assurer un déroulement fluide du vote tout en respectant les obligations légales.
Dans le cadre des élections du CSE, l’organisation du vote doit garantir plusieurs principes fondamentaux afin d’assurer la validité du scrutin :
Le matériel utilisé joue un rôle déterminant dans le respect de ces obligations.
Par exemple, les enveloppes et les bulletins doivent être strictement identiques en apparence afin d’éviter toute possibilité d’identification d’un vote. De même, les couleurs définies dans le protocole d’accord préélectoral (PAP) doivent être respectées.
Nos kits élections sont conçus pour répondre à ces exigences en garantissant une homogénéité des supports et une conformité aux pratiques des élections professionnelles, limitant ainsi tout risque de contestation du scrutin.
Voir en images l'utilisation des kits élections
Un kit comprend des enveloppes de vote au format 90 x 140 mm ou 114 x 162 mm, ainsi que des bulletins au format A6 ou A5. Les bulletins sont livrés sous forme de feuilles A4 prédécoupées afin de faciliter leur impression.
Le kit en tant que tel n’est pas obligatoire, mais le matériel qu’il contient est indispensable pour respecter les règles des élections professionnelles. Il permet également de gagner du temps dans la préparation du scrutin.
Oui, vous pouvez personnaliser les mentions à imprimer sur les enveloppes. Si les options proposées ne correspondent pas à votre besoin, nous pouvons adapter les kits sur demande.
Ces kits contiennent les enveloppes de vote et les bulletins. Ils peuvent être utilisés dans le cadre d’un vote par correspondance, mais doivent être complétés avec des pochettes d’expédition et des enveloppes de retour.
Pour garantir la confidentialité du vote, les enveloppes et les bulletins doivent être strictement identiques en apparence. Toute différence de couleur pourrait permettre d’identifier un vote, ce qui irait à l’encontre du principe d’anonymat du scrutin.
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