Suite à la mise à jour de la loi travail en date du 23 septembre 2017 vous trouverez dans cette rubrique la nouvelle IRP "CSE" pour vos élections dont le protocole d'accord préélectoral à été signé après le 23/09/2017.
Les enveloppes de nos kits élections au format 90x140 mm sont imprimées avec la mention "Comité Social et Economique", le poste à pourvoir "
titulaires" ou "suppléants" sur la seconde ligne, vous pouvez sans obligation ajouter le "collège" sur la troisième ligne. Si vous souhaitez une impression spécifique nous sommes à votre disposition pour vous établir un devis.
Les feuilles de papier A4 utilisées pour les bulletins de vote sont prédécoupées en 4 bulletins de vote au format 105x148 mm, à l'aide de micro-perforations qui vous permettrons de détacher vos bulletins de vote aisément après impression.
Un fichier Word de mise en page est fourni pour vous aider dans la réalisation de vos listes électorales.
Les enveloppes et les feuilles prédécoupées de nos kits élections sont fabriqués avec le même papier recyclé dans un gramme de 80g/m2 pour garantir des couleurs assorties.
Ces kits Comité Social et Economique (CSE) sont disponibles en 16 couleurs, et sont vendus par multiples de 50, 100, 500.
Dès que le seuil des 11 salariés durant 12 mois est atteint l'entreprise est tenue d'élire des CSE, elle peut si elle le souhaite en dessous de cette effectif signer un accord pour faire des élections.
Les enveloppes de nos kits élections des délégués du personnel au format 90x140 mm sont imprimées avec la mention "Délégués du Personnel", le poste à pourvoir "titulaires" ou "suppléants" sur la seconde ligne, vous pouvez sans obligation ajouter le "collège" sur la troisième ligne. Si vous souhaitez une impression spécifique nous sommes à votre disposition pour vous établir un devis.
Les feuilles de papier A4 sont prédécoupées en 4 bulletins de vote au format 105x148 mm, à l'aide de micro-perforations qui vous permettrons de détacher vos bulletins de vote aisément après impression.
Un fichier Word de mise en page est fourni pour vous aider dans la réalisation de vos listes électorales.
Les enveloppes et les feuilles prédécoupées de nos kits élections sont fabriqués avec le même papier recyclé d'un gramme de 80g/m2 100% recyclé pour garantir des couleurs assorties.
Ces kits d'élection des Délégués du Personnel sont disponibles en 16 couleurs, et sont vendus par multiples de 50, 100, 500.
Dès que le seuil des 11 salariés durant 12 mois est atteint l'entreprise est tenue d'élire des DP, elle peut si elle le souhaite en dessous de cette effectif signer un accord pour faire des élections.
Délégation unique du Personnel
Les enveloppes de nos kits élections délégation unique du personnel (DUP) au format 90x140 mm sont imprimées avec la mention "Délégation Unique du Personnel", le poste à pourvoir "titulaires" ou "suppléants" sur la seconde ligne, vous pouvez sans obligation ajouter le "collège" sur la troisième ligne. Si vous souhaitez une impression spécifique nous sommes à votre disposition pour vous établir un devis.
Les feuilles de papier A4 sont prédécoupées en 4 bulletins de vote au format 105x148 mm, à l'aide de micro-perforations qui vous permettrons de détacher vos bulletins de vote aisément après impression.
Un fichier Word de mise en page est fourni pour vous aider dans la réalisation de vos listes électorales.
Les enveloppes et les feuilles prédécoupées de nos kits élections sont fabriqués avec le même papier recyclé d'un gramme de 80g/m2 pour garantir des couleurs assorties.
Ces kits Délégation Unique du Personnel sont disponibles en 16 couleurs, et sont vendus par multiples de 50, 100, 500.
L'employeur peut décider de réunir les DP et le CE en une DUP pour toutes les entreprises de moins de 300 salariés.
Les enveloppes de nos kits élections au format 90x140 mm sont imprimées avec la mention "Comité d'Entreprise", le poste à pourvoir "titulaires" ou "suppléants" sur la seconde ligne, vous pouvez sans obligation ajouter le "collège" sur la troisième ligne. Si vous souhaitez une impression spécifique nous sommes à votre disposition pour vous établir un devis.
Les feuilles de papier A4 sont prédécoupées en 4 bulletins de vote au format 105x148 mm, à l'aide de micro-perforations qui vous permettrons de détacher vos bulletins de vote aisément après impression.
Un fichier Word de mise en page est fourni pour vous aider dans la réalisation de vos listes électorales.
Les enveloppes et les feuilles prédécoupées de nos Kits élections sont fabriqués avec le même papier 80g 100% recyclé pour garantir des couleurs assorties.
Ces kits Comité d'Entreprise sont disponibles en 16 couleurs, et sont vendus par multiples de 50, 100, 500.
À partir d'un effectif de 50 salariés pendant 12 mois un CE doit être mis en place, en dessous d'un effectif de 50 il est possible de signer un accord pour en instaurer un.
Les enveloppes de nos kits élections au format 90x140 mm sont imprimées avec la mention "Comité d'Etablissement", le poste à pourvoir "titulaires" ou "suppléants" sur la seconde ligne, vous pouvez sans obligation ajouter le "collège" sur la troisième ligne. Si vous souhaitez une impression spécifique nous sommes à votre disposition pour vous établir un devis.
Les feuilles de papier A4 sont prédécoupées en 4 bulletins de vote au format 105x148 mm, à l'aide de micro-perforations qui vous permettrons de détacher vos bulletins de vote aisément après impression.
Un fichier Word de mise en page est fourni pour vous aider dans la réalisation de vos listes électorales.
Les enveloppes et les feuilles prédécoupées de nos kits élections du comité d'établissement sont fabriqués avec le même papier recyclé d'un gramme de 80g/m2 pour garantir des couleurs assorties.
Ces kits CE (Comité d'Etablissement) sont disponibles en 16 couleurs, et sont vendus par multiples de 50, 100, 500.
Dès lors qu'un entreprise de plus de 50 salariés possède plusieurs établissements, un Comité d'établissement doit être mis en place sur chaque site de plus de 50 salariés.
Les enveloppes de nos kits d'élections du CHSCT au format 90x140 mm sont imprimées avec la mention "Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail", le poste à pourvoir "titulaires" ou "suppléants" sur la seconde ligne, vous pouvez sans obligation ajouter le "collège" sur la troisième ligne. Si vous souhaitez une impression spécifique nous sommes à votre disposition pour vous établir un devis.
Les feuilles de papier A4 sont prédécoupées en 4 bulletins de vote au format 105x148 mm, à l'aide de micro-perforations qui vous permettrons de détacher vos bulletins de vote aisément après impression.
Un fichier Word de mise en page est fourni pour vous aider dans la réalisation de vos listes électorales.
Les enveloppes et les feuilles prédécoupées de nos kits élections CHSCT sont fabriqués avec le même papier recyclé d'un gramme de 80g/m2 pour garantir des couleurs assorties.
Ces Kits CHSCT sont disponibles en 16 couleurs, et sont vendus par multiples de 50, 100, 500.
À noter que depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015 le CHSCT peut être regroupé avec le Comité d'Entreprise dans une délégation Unique du Personnel.
Les enveloppes de nos kits élections du conseil de discipline au format 90x140 mm sont imprimées avec la mention "Conseil de Discipline", le poste à pourvoir "titulaires" ou "suppléants" sur la seconde ligne, vous pouvez sans obligation ajouter le "collège" sur la troisième ligne.
Les feuilles de papier A4 sont prédécoupées en 4 bulletins de vote au 105x148 mm, à l'aide de micro-perforations qui vous permettrons de détacher vos bulletins de vote aisément après impression.
Un fichier Word est fourni pour vous aider dans la mise en page de vos bulletins.
Les enveloppes et les feuilles prédécoupées de nos kits élections du conseil de discipline sont fabriqués avec le même papier recyclé d'un gramme de 80g/m2 pour garantir des couleurs assorties.
Ces kits d'élection du Conseil de Discipline sont disponibles en 16 couleurs, et sont vendus par multiples de 50, 100, 500.
Si vous souhaitez une impression spécifique nous sommes à votre disposition pour vous établir un devis.