Vote par correspondance

Vote par correspondance

Vote par correspondance

Le vote par correspondance permet aux électeurs de pouvoir voter en adressant par courrier leur vote pour qu'il parvienne au bureau de vote au plus tard le jour du scrutin. Généralement, le vote par correspondance est limité aux absents le jour du scrutin. Le protocole d'accord préélectoral peut offrir aux électeurs la possibilité de voter physiquement ou par correspondance. Certaines conventions collectives prévoient des élections des représentants du personnel uniquement en vote par correspondance. Dans ces deux cas, on parle de vote par correspondance généralisé.

Boîte postale

La boîte postale est une boîte généralement fictive, tenue par la poste, et qui présente l'avantage d'une neutralité pour la réception des votes par correspondance. Les lettres arrivant sur cette boîte postale sont accumulées dans une case, un bac, voire un sac courrier si leur nombre est conséquent. Le jour du scrutin, un représentant de la DRH, accompagné d'un ou plusieurs membres du bureau ou des candidats (en fonction de ce qui a été défini dans le protocole d'accord préélectoral) retirent le courrier de cette boîte postale pour le rapporter au bureau de vote.

Enveloppe pré-affranchie

L'enveloppe pré-affranchie permet un acheminement du courrier sans que l'expéditeur soit contraint de l'affranchir. Elle est utilisée pour le retour des votes par correspondance sur le bureau de vote. L'inconvénient majeur est la perte des affranchissements au niveau des enveloppes pré-affranchies inutilisées par les non votants.

Enveloppe T ou enveloppe Lettre T

Utilisée pour le retour des votes par correspondance, l'enveloppe T ou enveloppe Lettre T nécessite un contrat avec La Poste. Après signature du contrat, un numéro d'autorisation est attribué par cette dernière pour permettre l'acheminement des Lettre T en dispensant l'expéditeur de l'affranchissement. L'avantage de ce type d'affranchissement, réglé par le destinataire, est de ne payer que l'affranchissement des enveloppes retournées au bureau de vote.

Lettre T

Le terme de Lettre T est souvent utilisé en remplacement de enveloppe Lettre T ou encore enveloppe T.

Note explicative de vote par correspondance

La note explicative de vote par correspondance est un document expliquant aux électeurs les modalités à effectuer pour pouvoir voter par correspondance. Elle accompagne l'ensemble du matériel de vote pour que ce dernier puisse être réalisé par correspondance.

Pochette d'expédition

La pochette d'expédition est l'enveloppe remise en main propre ou adressée par voie postale aux salariés qui pourront voter par correspondance. Elle contient généralement une note explicative, différentes enveloppes, des bulletins de vote et éventuellement les propagandes électorales.

Enveloppe d'émargement

Utilisée lors d'un vote par correspondance, l'enveloppe d'émargement sert à placer la ou les enveloppes de vote et à recueillir l'identité de l'électeur et sa signature. Les coordonnées de l'électeur peuvent être à compléter par ce dernier ou être pré-remplies.

Enveloppe d'identification

Utilisée lors d'un vote par correspondance, l'enveloppe d'identification sert à placer la ou les enveloppes de vote et à recueillir l'identité de l'électeur. Les coordonnées de l'électeur peuvent être à compléter par ce dernier ou être pré-remplies.

Enveloppe de retour

L'enveloppe de retour sert à acheminer la ou les enveloppes d'émargement ou d'identification lors d'un vote par correspondance. Cette enveloppe de retour peut, en fonction du protocole d'accord préélectoral, servir également d'enveloppe d'émargement ou d'identification.