Comité Social et Economique orange

Enveloppe de scrutin avec impression en noir recto, grammage 80g/m² très opaque pour garantir une discrétion optimale (Impossibilité de lire le bulletin par transparence), Fabriqué en France en papier recyclé, le label Ange Bleu offre une garantie écologique largement supérieure aux normes FSC et PEFC, ces mini enveloppes sont sans soufflet.

Disponibles en 16 coloris différents, idéal pour différencier chaque collège, et pour de nombreuses IRP, une IRP spécifique peut être imprimée sur demande un BàT sera fourni et validé par vos soins.

Nous disposons des bulletins de vote prédécoupés de la même couleur que nos enveloppes de vote afin d’éviter toute confusion.

Dans la rubrique vote par correspondance vous trouverez tout le nécessaire pour organiser les élections des salariés votants par correspondance (enveloppes d’émargement, pochettes d’expédition, enveloppe T, …). Elexion peut aussi réaliser la mise sous pli et l’envoi à l’ensemble de vos électeurs sur demande.

Avec la publication de l'ordonnance 2 du 22 septembre 2017 de la loi travail, le CSE (Comité Social et Economique) remplace les instances représentatives du personnel Comité d'Entrepise, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et Délégués du Personnel. La date pour mettre en place le Comité Social et Economique est fixée au plus tard au 31 décembre 2019.

Les modalités de déroulement du scrutin restent inchangées par rapport aux anciennes IRP, par contre la parité femme/homme sera imposée sauf accord avec les syndicats.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ont pour mission de présenter à l'employeur les réclamations de protection sociale, les accords et conventions de l'entreprise.