Enveloppe Retour Lettre T 114x162 mm + émargement à compléter "COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE"

Enveloppes de retour et de certification pour l'élection du Comité Social et Economique avec mentions à compléter et cadre d'émargement, au format 114 x 162 mm, à patte trapézoïdale et bande de protection adhésive. Ces enveloppes permettent l'insertion des enveloppes de vote standard (90x140). L'utilisation de ces enveloppes est préconisée si la signature de l'électeur a été prévue dans le protocole d'accord préélectoral et que cette même enveloppe est utilisée pour l'acheminement des votes par correspondance.