Élection
Une élection est la nomination par les électeurs d'une ou plusieurs personnes qu’ils choisissent pour les représenter.
Élection partielle
L'élection partielle est une élection destinée à pourvoir des postes vacants entre deux échéances électorales (avant la fin normale des mandats). Des élections partielles doivent être organisées dès qu'un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des représentants du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme des mandats.
Électeur, électrice
Un électeur ou une électrice est une personne qui a le droit de participer à une élection dès lors qu’elle remplit les critères exigés et sous réserve d'être inscrite sur la liste électorale. Une personne privée de ses droits civiques à la suite d'une condamnation ne peut pas participer à une élection.
Code électoral
Le code électoral regroupe les lois et règlements relatifs aux élections. Cependant, pour les élections des représentants du personnel, le code du travail précise certaines règles applicables, notamment en terme de représentation de chaque catégorie du personnel. En outre, certaines tolérances sont acceptées par rapport au code électoral, notamment sur les moyens matériels au niveau des urnes et des isoloirs.
Corps électoral
Le corps électoral est l’ensemble des personnes physiques qui bénéficient du droit de vote à un scrutin particulier, tous collèges et circonscriptions réunis.
Découpage électoral
Le découpage électoral est destiné à faciliter l’expression des électeurs et introduit la notion de circonscriptions électorales utilisée pour les élections publiques. Pour les élections des représentants du personnel, le découpage électoral se traduit par les différents établissements de l’entreprise ou des périmètres définis lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral. A cela, s’ajoute un découpage électoral supplémentaire au moyen de collèges électoraux pour représenter les catégories de personnel dont les aspirations diffèrent.
Collège électoral
Chaque collège électoral correspond à une catégorie de personnel : ouvriers/employés d'une part, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres d'autre part. Il est fréquent d'avoir 3 collèges : exécution, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. En fonction de la représentation des effectifs, ou encore de la nature des activités, la répartition peut être différente. Par exemple, une compagnie aérienne aura 4 collèges électoraux : personnel au sol, personnel d'encadrement au sol, personnel navigant commercial et personnel navigant technique.
Collège unique
Il y a un collège électoral unique lorsqu’un seul siège est à pourvoir ou si le protocole d’accord préélectoral, signé par la totalité des organisations syndicales représentatives le prévoit.
Électorat potentiel
L'électorat potentiel est représenté par l'ensemble des personnes qui remplissent les conditions pour être électeur.
Électorat inscrit
L'électorat inscrit représente la totalité des électeurs. Contrairement aux élections politiques où il faut s'inscrire sur les listes électorales, pour les élections des représentants du personnel, les salariés remplissant les conditions pour être électeur sont inscrits d'office par l'employeur.
Liste électorale
La liste électorale correspond à l'électorat inscrit. En outre, pour les élections des représentants du personnel, la liste électorale précise le coefficient, le collège et l'éligibilité ou non de chaque électeur.
