Organisation des élections
L'organisation des élections doit être lancée suffisamment tôt pour permettre une bonne préparation des élections. De surcroît, les obligations réglementaires imposent le respect rigoureux d'un calendrier.
Calendrier des élections
Le calendrier des élections débute au plus tard 45 jours avant le premier tour de scrutin. Il impose l'annonce des élections au personnel par voie d'affichage et l'invitation par écrit aux organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d'accord préélectoral. Il prévoit également diverses notes de service relatives à l'organisation des élections, l'affichage des listes électorales, l'affichage des listes de candidats...
Affichage électoral
Des panneaux d'affichage électoral doivent être réservés aux organisations syndicales ainsi qu'aux candidats libres lors du 2nd tour. Les panneaux électoraux sont distincts de ceux destinés aux notes de service et d'informations.
Panneaux électoraux
voir affichage électoral
Organisations syndicales représentatives
La loi du 20 août 2008 a modifié les principes de représentativité des organisations syndicales. Pour qu'un syndicat puisse déposer une liste de candidats au premier tour, celui-ci doit être représentatif au niveau national ou dans l'entreprise. La représentativité s'apprécie sur plusieurs critères, dont l'audience aux élections professionnelles avec au moins 10% des suffrages exprimés.
OSR
acronyme d'Organisation Syndicales Représentatives
Protocole d'accord préélectoral
Le protocole d'accord préélectoral est négocié entre l'employeur et les OSR. Son objet est de prévoir les modalités de l'élection et son déroulement : répartition des postes à pourvoir entre les différentes catégories professionnelles, répartition du personnel dans les collèges électoraux, modalités générales d'organisation...
Appel à candidatures
L'appel à candidatures est négocié parfois lors du protocole d'accord préélectoral. Il consiste à adresser à l'ensemble des salariés une invitation à proposer sa candidature aux organisations syndicales. Cet appel à candidature est constitué d'une lettre de la DRH et des tracts des organisations syndicales. L'appel à candidature permet aux organisations syndicales de renforcer leur équipe de candidats.
Préparation matérielle des élections
La préparation matérielle des élections constitue un travail de longue haleine, avec des échéances nombreuses et nécessite des moyens matériels et humains. Nous vous invitons à découvrir notre page dédiée à la préparation matérielle des élections professionnelles.
Matériel de vote
Le matériel de vote regroupe tous les éléments permettant de voter. Il est donc constitué du matériel d'équipement du bureau de vote et du matériel qui permet aux électeurs de voter. De plus amples détails sont fournis sur notre page intitulée "matériel de vote".
