Composition du matériel élections :
Enveloppes élections 90x140 ou 114x162 avec ou sans impression
Bulletins format A6 ou A5 (sur devis) :
-Enveloppes émargement/identification
- Enveloppes retour préaffranchies (sur devis) ou lettres T
- Pochettes d’expédition format C5 ou C4
Tutoriel :
Le matériel élections regroupe tous les éléments permettant de voter. Il est donc constitué du matériel d’équipement du bureau de vote et du matériel permettant aux électeurs de voter :
- Le matériel du bureau de vote est constitué des listes d’émargement, des isoloirs et des urnes,
- Le matériel d’élection est constitué des bulletins de vote, des enveloppes élections et, en cas de vote par correspondance, des enveloppes nécessaires à l’émargement ou l’identification des électeurs et au retour des votes).
Deux notions sont importantes : les collèges et les établissements. De ce découpage électoral, il ressortira une multiplicité des bureaux de vote… et donc du matériel nécessaire !
Nous clôturerons cette information concernant le matériel élections en appréhendant les quantités à prévoir.
Le matériel du bureau pour les élections
Si le code électoral impose une certaine rigueur, son application en entreprise peut s’accommoder de certaines adaptations. L’essentiel est de garantir la possibilité à tous les électeurs de voter dans de bonnes conditions, et notamment en respectant le secret du vote.
Pour qu’une élection ne soit pas remise en cause, il faut que la régularité du scrutin soit respectée. Ainsi, une entreprise d’une douzaine de salariés ne déploiera pas les mêmes moyens matériels et humains qu’une entreprise de plusieurs milliers de salariés.
Dans cet esprit, une réserve ou des toilettes peuvent servir d’isoloir dès l’instant qu’aucune personne ne pourra observer l’électeur qui s’isole pour effectuer son choix. Vous noterez au passage que nous ne poussons pas à la consommation puisque nous vendons des isoloirs spécialement conçus pour les élections en entreprise.
Il en est de même pour les urnes électorales. La loi fait obligation que ces urnes soient totalement transparentes et fermées au moyen de deux clés distinctes. Les urnes en vente sur ce site présentent des capacités adaptées aux entreprises et remplissent totalement ces impératifs. Cependant, il n’est pas impensable d’utiliser une boite ou un carton que l’on transforme en urne. Il convient à l’ouverture du scrutin de fermer cette urne de fortune en y apposant la signature des membres du bureau de vote puis de recouvrir ces signatures au moyen d’un adhésif qui scellera l’urne dans toute sa périphérie.
En revanche, la liste d’émargement fait partie du matériel élections et doit impérativement être tenue par les membres du bureau de vote. Cette liste, fournie par l’employeur, constitue l’une des preuves de régularité du scrutin.
Le matériel élections
Dans sa plus simple expression, le matériel élections destiné aux électeurs se compose des enveloppes et des bulletins de vote de chaque liste candidate, tant en titulaires qu’en suppléants. En cas de vote par correspondance, il faut y ajouter les enveloppes d’émargement ou d’identification selon les termes du protocole d’accord préélectoral et les enveloppes de retour. Le vote par correspondance nécessite une préparation et des documents spécifiques. Il fera l'objet de notre dernier volet.
Pour répondre aux nombreuses interrogations de ceux qui abordent le domaine des élections professionnelles, nous avons rédigé deux fiches très complètes sur le matériel de vote utilisé par les électeurs :
- les enveloppes élections. Elles sont aussi appelées enveloppes de vote, enveloppes électorales, enveloppes spéciales élection, enveloppes pour élections, enveloppes pour voter... Dans tous les cas, il s'agit d'enveloppes en papier destinées aux opérations de vote, à patte pointue non gommée et de préférence 100% recyclées !
Tout savoir sur les enveloppes élections - et les bulletins de vote ou plus simplement bulletins. Ils n’ont pas d’autres appellations mais ce sont eux qui représentent la plus grande diversité au niveau du matériel de vote !
Tout savoir sur les bulletins de vote
Dans tous les cas, il faut garder à l’esprit que l’ensemble du matériel élections sur un scrutin doit être parfaitement identique dans sa matière et sa présentation pour éviter tout risque d’identification.
Les quantités pour le matériel élections
Pour déterminer les quantités de matériel élections nécessaire, il faut cumuler l'effectif prévu en vote physique + celui prévu en vote par correspondance + les marges de sécurité correspondantes. Si le vote par correspondance est généralisé tout en offrant aux électeurs la possibilité de voter physiquement, il suffit de retenir le double des effectifs sans ajouter de marge.
Pour le vote physique, il est d'usage de prévoir une marge de sécurité de 8 à 15%. Cette marge peut même être portée à 20% et plus si le nombre d'électeurs inscrits est faible, par exemple une quizaine de personnes. En revanche, si un collège représente 1000 salariés, limiter la marge de sécurité à 5% restera confortable. Pour le vote par correspondance, il faut également prévoir une marge de sécurité de 3 à 10%. Les problèmes de distribution du courrier, auxquels il faut ajouter les salariés n'ayant pas signalé leur changement d'adresse, se traduisent souvent par un nouvel envoi du matériel délections.
Le total obtenu détermine le nombre d'enveloppes de vote. Quant au nombre de bulletins, il sera égal au nombre d'enveloppes multiplié par le nombre de listes candidates. S'il n'y a pas suffisamment de bulletins ou d'enveloppes lors d'un scrutin, cela entraînera l'annulation de l'élection. Il est moins coûteux de prévoir un peu plus de listes pour ne pas manquer de matière première pour confectionner les bulletins de vote car une annulation d'élection est nettement plus onéreuse.
Voir la suite de notre dossier : préparation matérielle des élections
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