Enveloppe Retour Lettre T 162x229 mm + émargement à compléter "COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE"

Enveloppes de retour et de certification pour l'élection du Comité Social et Economique avec mentions à compléter et cadre d'émargement, au format 162 x 229 mm, à patte trapézoïdale et bande de protection adhésive. Ces enveloppes permettent l'insertion des enveloppes électorales (114x162). L'utilisation de ces enveloppes est préconisée si la signature de l'électeur a été prévue dans le protocole d'accord préélectoral et que cette même enveloppe est utilisée pour l'acheminement des votes par correspondance.